Le programme de crédits d'impôt RS&DE / R&D

Le programme de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) communément appelé 'crédits d'impôt R&D' est un incitatif financier endossé par Revenu Canada et par Revenu Québec. Le programme vise à encourager l'innovation, la création d'invention, ainsi que l'amélioration et le développement de nouveaux savoir-faire au sein de votre entreprise. Ce programme s'adresse à tous les secteurs d'activité et offre la plus importante source d'appui financier par le biais de remboursements de vos investissements en recherche et développement (R&D). La plupart du temps, ces remboursements se font sous forme de chèques.

Les entreprises admissibles aux crédits d'impôt RS&DE

Les sociétés privées sous contrôle canadien, les sociétés à propriétaire unique, les sociétés de personnes, les fiducies canadiennes et les sociétés publiques sont admissibles aux crédits d'impôt RS&DE.