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Établir le nombre de salariés selon la Loi de l'équité salariale

Afin d'établir le nombre de salariés, il est nécessaire de calculer la moyenne des salariés inclus au registre de l’employeur par période de paie pendant la période de référence.

Les salariés à temps plein, à temps partiel, occasionnels, saisonniers, temporaires ou absents à long terme pour diverses raisons doivent être inclus dans l’exercice.

Les cadres supérieurs, les étudiants travaillant durant leurs vacances, le personnel en stage dans le cadre d’une formation professionnelle reconnue, certains travailleurs autonomes et le personnel travaillant à l’extérieur du Québec se doivent d’être exclus de l’exercice. Pour être exclu, le cadre supérieur doit répondre à certaines caractéristiques telles que présenter un statut hiérarchique, bénéficier d’une autonomie et d’un pouvoir décisionnel important, ainsi que participer activement à l’élaboration des politiques et à l’orientation de l’entreprise. 

 

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