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Taux de remboursement des crédits d'impôt R&D / RS&DE au Québec

 

Ce qui influence les taux de remboursement de vos dépenses et investissements en R&D / RS&DE

La taille des crédits d'impôt R&D / RS&DE varient d'abord en fonction du statut de votre société. Si votre société est incorporée plutôt qu'enregistrée, le remboursement de vos dépenses en recherche et développement (R&D) doublera pratiquement. En fait, si vous investissez significativement en R&D et que votre société est enregistrée, vous voudrez peut-être considérer l'incorporation pour retirer le maximum du programme de crédits d'impôt RS&DE. Également, la taille de vos revenus et de vos actifs, ainsi que le type et la structure financière de votre entreprise peuvent avoir un impact sur le taux des remboursements et la répartition de ceux-ci (crédits vs chèques). Dans tous les cas, nos consultants experts en crédits d'impôt R&D / RS&DE seront en mesure de bien vous conseiller.

 

Les taux de remboursement 'nets' des dépenses et investissements en R&D / RS&DE au Québec

Certains crédits d'impôt R&D / R/S&DE provinciaux ont un impact fiscal direct sur les crédits d'impôt fédéraux. Le tableau ci-dessus décrit les remboursements nets pour chacune des principales dépenses de RS&DE admissibles. Contactez-nous pour en savoir davantage afin de maximiser le retour sur vos investissements en recherche et développement (R&D).

 

Dépenses admissibles aux crédits R&D / RS&DE Moins de 50,000$ en dépenses Plus de 50,000$ en dépenses
Salaires investis en R&D / RS&DE 54% 74%
Matériaux détruits ou transformés 35% 35%
Frais de sous-traitance en R&D / RS&DE 28% 38%
Frais de sous-traitance de soutien 0% 10%
Salaires de soutien 0% 20%

 

Note 1 : Le pourcentage (%) affiché indique les taux de remboursement 'nets' des crédits d'impôt R&D / RS&DE (fédéral + provincial). 

Note 2 : Le montant de 50,000$ est lié au montant minimal de dépense imposée par le gouvernement provincial.

Note 3 : Pour établir vos dépenses provinciales, il vous faut additionner : (salaires de R&D + salaires de soutien + 50% des frais de sous-traitance).

 

Besoin d'assistance ? Appelez-nous sans frais au (877) 433-7183 poste 223

 

 


Pro Gestion inc. est un chef de file en demande de crédits d'impôt RS&DE depuis 1993. Nous sommes reconnus pour la qualité supérieure de nos interventions auprès des PME du Québec.

 

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