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Taux du CDAE applicable – avant le 5 juin 2014

Un crédit d’impôt remboursable de 30% est accordé pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 66 667$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 20 000$ par employé.

 

Taux du CDAE applicable – entre le 4 juin 2014 et le 26 mars 2015

Un crédit d’impôt remboursable de 24% est accordé pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 83 333$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 20 000$ par employé.

 

Taux du CDAE applicable – après le 26 mars 2015

Un crédit d’impôt remboursable de 24% est accordé pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 83 333$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 20 000$ par employé.
De plus, un crédit d’impôt non remboursable de 6% pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 83 333$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 5 000$ par employé.

 

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